Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Nathalie Peyron "Décodille" dont le siège social est situé 669 chemin des Bruyères 38260 Faramans (France) immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 807497425RM38 et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés à la vente sur le site decodille.fr.

Présentation des produits

Les produits en vente sur le site decodille.fr sont décrits de la façon la plus précise possible et une photographie au moins accompagne systématiquement chaque descriptif. Cela étant, les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel car même si l'entreprise s'est attachée à publier des photographies les plus fidèles possibles à la réalité, celles ci ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, plus rarement, sur commande uniquement.

Tous les textes et images présentés sur le site decodille.fr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les prix

Les prix des produits en vente sur la boutique decodille.fr sont exprimés en euros, hors frais de port.

La TVA est non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Modalité d'achat en ligne

Pour procéder à l'achat d'un article, le client doit se rendre sur la fiche produit en cliquant sur la photographie ou l'intitulé de l'article. Après avoir pris connaissance du descriptif, il doit choisir une option le cas échéant (couleur par exemple), une quantité et cliquer sur la bouton "Ajouter au panier". Lorsque tous les articles souhaités ont été ajouté au panier, le client peut cliquer sur le bouton "Commander" et vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Les frais de livraison par défaut sont ajoutés au montant total de la commande. Après validation de cette étape, le client est invité à indiquer l'adresse de livraison ou valider celle qui est affichée. En cliquant sur "Continuer", le client a la possibilité de choisir son point relais ou d'opter éventuellement pour le retrait à l'atelier (dans ce cas les frais de ports sont remis à 0). Le client sélectionne ensuite son mode de paiement et doit impérativement cocher la case correspondant à la mention "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve" (après avoir lu les dites conditions bien évidemment"). Un message de confirmation de la commande s'affiche à l'écran et le vendeur confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par decodille.fr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'entreprise dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modalité de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Expédition et délai de livraison

Lors de l'expédition de la commande, un courrier électronique est envoyé au client.

Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des biens commandés.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-23 du Code de la Consommation, l’Acheteur renvoie les biens commandés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il supporte  les frais de port de renvoi des biens.

Procédure en cas de rétractation:

L’ acheteur devra informer par e-mail de sa volonté de retourner l’article à l’adresse contact@decodille.fr, qui transmettra à l’acheteur un bon de retour à glisser dans le colis retour.

L’acheteur devra ensuite renvoyer les produits neufs, intacts, dans l’emballage d’origine avec le bon de retour par Mondial Relay ou en lettre suivie ou colissimo suivi  ( les frais de port sont à la charge de l'acheteur ) à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

A la réception du colis, le vendeur informera l’ acheteur par email, et remboursera l’acheteur du prix de l’article ou procédera à un échange (les frais de port aller et retour restent à la charge de l’acheteur) selon la préférence de l’acheteur. Le remboursement prendra effet seulement après la récupération des biens par Décodille en parfait état et dans l’emballage d’origine.

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés et/ou réalisés sur commande.